Autorisation d'occupation de la voie publique
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Demande sur papier libre précisant le métier à exercer, la surface à occuper, la durée de cette occupation, l'adresse de la voie publique etc.
- Copie de la carte d'identité national.
Délai de réponse : Dans les Vingt (20) jours à partir de la date de dépôt d'un dossier dûment constitué.
Tarif de la taxe : selon la surface d'occupation et la durée du contrat 150 mli/m2/j
Validité de l'autorisation: L'autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice de certains métiers délivrée sous forme d'arrêté municipal est valable pour une année.
fixé par arrêté du conseil municipal à 12 dinars par m2 par an.
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires >>>
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à caractère commercial et les enseignes, stores, vitrines, des pancartes fixes, faisant saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique et sur les façades des locaux destinés au commerce à l'industrie et autres métiers
Pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
- Une demande sur papier libre.
- Une copie de certificat de conformité du local.
