Commune de Soliman

Formalités obligatoires

Le document est présenté personnellement par l'intéressé aux agents du service de l'Etat civil. Seul est exempt de cette obligation quiconque a déposé un spécimen de sa signature suivant les formalités ci-dessous désignées.

Pièces d'identités à présenter

La légalisation de signature est effectuée après présentation de l'une des pièces d'identité officielles suivantes en cours de validité:

La carte d'identité nationale.
La carte d'identité réservée aux étrangers et délivrée par la direction de la sûreté nationale.
Le passeport

Le spécimen de signature

Tout particulier qui demande fréquemment la légalisation de sa signature peut en déposer personnellement le spécimen auprès du service de l'état civil.

Taxes et redevances

La légalisation de signature pour les particuliers est soumise à des redevances. Le montant de ces taxes est fixé comme suit:

Nombre de copies	Taxe
jusqu'à un maximum de 3 copies de la même pièce	1 Signature = 0,500 D 2 Signatures = 1,000 D 3 Signatures = 1,500 D 4 Signatures = 2,000 D
de 4 à 6 copies de la même pièce	1 Signature = 1,000 D 2 Signatures = 2,000 D 3 Signatures = 3,000 D 4 Signatures = 4,000 D
de 7 à 9 copies de la même pièce	1 Signature = 1,500 D 2 Signatures = 3,000 D 3 Signatures = 4,500 D 4 Signatures = 6,000 D

N.B:

La légalisation de signature est interdite en ce qui concerne les documents contraires aux bonnes moeurs ou portant atteinte à l'ordre public.
Les documents administratifs présentés par les services de l'état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont exemptés du payement des redevances.

Références

loi 97-11 du 3/2/1997
décret n°1185 du 14/5/2007
décret n°1186 du 14/5/2007

Taxe sur les immeubles bâtis >>>

Définition: C’est un impôt direct annuel qui grève les immeubles bâtis à usage d’habitation ou assimilé situés dans l’étendue du périmètre Communal.

Périodicité: Taxe annuelle (1er janvier de chaque année).

Champs d’application y sont soumis :

Le propriétaire de l’immeuble ou,
L’usufruitier.
A défaut de propriétaire ou d’usufruitier connu: le possesseur ou l’occupant.

Obligations

Recensement : Les contribuables disposent de 30 jours pour déclarer les immeubles (selon un model fourni par la Commune).
Après le recensement : tout contribuable dispose de 30 jours pour informer la commune de :toute nouvelle construction,extension, surélévation .
Obligation des rédacteurs d’actes: Il leur est interdit d’établir des actes concernant des immeubles soumis à la taxe sur les immeubles bâtis tant qu’ils n’ont pas la preuve du payement de cette taxe, à la date de la rédaction de l’acte.
Le rédacteur de l’acte est tenu solidairement avec le contribuable pour le payement de la taxe en cas de manquement à l’obligation sus-visée.

Exonération

sont exonérés entre autres: les immeubles appartenant à l’Etat. Les mosquées. Les immeubles appartenant à des états étrangers (sous réserve de réciprocité) à usage administratif ou diplomatique etc. (art 3).

Assiette

2 % du prix de référence du m2 couvert fixé pour chaque catégorie d’immeubles, multiplié par la superficie. Le minimum et le maximum du prix de référence du m2 couvert pour chacune des catégories d’immeubles, sont fixés par le décret n°431 du 3/3/1997.

Catégorie	Surface couverte
Catégorie 1	de 100 à 162
Catégorie 2	de 163 à 216
Catégorie 3	de 217 à 270
Catégorie 4	de 271 à 324

Taux

fixation : Il est fixé sur la base du niveau des services rendus à l’immeuble par la Commune : existence d’éclairage public, de dallage du trottoir, de chaussées goudronnées.

calcul : Il varie de 8 à 14 % selon le nombre de services rendus.

Taux	Services dont bénéficie l’immeuble
8 %	Immeuble bénéficiant d’un ou de deux services
10 %	Immeuble bénéficiant de 3 ou 4 servicese
12 %	Immeuble bénéficiant de plus de quatre services
14 %	Immeuble bénéficiant de plus de quatre services et de services autre que les services ci-dessus indiqués

Recouvrement: Il est effectué par le receveur des finances au moyen d’un rôle établi par la Commune.

Taxe sur les terrains non-bâtis >>>

Périodicité :Taxe annuelle (1er janvier de chaque année).

Le propriétaire de l’immeuble ou, L’usufruitier. A défaut de propriétaire ou d’usufruitier connu: le possesseur ou l’occupant.

Obligations

Recensement : Les contribuables disposent de 30 jours pour déclarer les immeubles (selon un model fourni par la Commune). Après le recensement :tout contribuable dispose de 30 jours pour informer la commune de :

le délai court à partir de la réalisation des travaux ou dès l’occupation de l’immeuble jusque là inoccupé.

Obligation des rédacteurs d’actes: Il leur est interdit d’établir des actes concernant des terrains soumis à la taxe sur les immeubles non bâtis tant qu’ils n’ont pas la preuve du payement de cette taxe, à la date de la rédaction de l’acte.

Le rédacteur de l’acte est tenu solidairement avec le contribuable pour le payement de la taxe en cas de manquement à l’obligation sus-visée.

Obligation des rédacteurs d’actes: Il leur est interdit d’établir des actes concernant des terrains non bâtis soumis à la taxe sur les immeubles non bâtis tant qu’ils n’ont pas la preuve du payement de cette taxe, à la date de la rédaction de l’acte

Le rédacteur de l’acte est tenu solidairement avec le contribuable pour le payement de la taxe en cas de manquement à l’obligation sus-visée.

Exonération

sont exonérés entre autres:

les terrains non bâtis enclos attenant à des immeubles et utilisés comme jardins pour ces immeubles. Les terrains agricoles. Les terrains situés dans des zones frappés dans des zones frappées d’interdiction de construire.
Les terrains situés dans les zones industrielles, d’habitation, de tourisme et dans les zones prévues pour usage artisanal ou professionnel et lotis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur tant qu’ils n’ont pas fait l’objet de cession par le lotisseur.

Assiette / taux

0,3 % de la valeur vénale réelle des terrains. A défaut de la valeur vénale:la taxe est due par m2 selon un tarif progressif tenant compte des zones urbaines délimitées par le plan d’aménagement urbain.

Le montant de cette taxe pour chaque zone est déterminé comme suite:

Zone	La taxe par m2/D
Zone à haute densité urbaine	300/0,318
Catégorie 2 moyenne densité	0.090/0,095
Catégorie 3 faible densité	0.030/0,032

Recouvrement :Il est effectué par le receveur des finances au moyen d’un rôle établi par la Commune.

Contentieux

Opposition : Les contribuables peuvent présenter leurs oppositions par écrit et accompagnées de toutes les pièces justificatives à la commission de révision dans un délais d’un mois après la réception du rôle.

Soliman, C’est un prénom : celui d’un notable turc qui, vers 1600, entre en possession d’un henchir (domaine) situé à l’emplacement de l’actuelle ville, venue se substituer à l’antique Gummi.

Son importance, Soliman l'acquise au XVIIème siècle avec l'installation d'une colonie de réfugiés andalous qui en firent un centre agricole prospère et dotèrent la ville des attributs de l'urbanité (mosquées, écoles, marché, café, petite médina) et mirent également l’accent sur l’architecture (belles demeures citadines, rues pavées, passages voûtés).

Aujourd’hui la grande mosquée de rite malékite (le plus courant en Tunisie), remarquablement restaurée par l’Institut national du patrimoine (assemblage de matériaux d’origines diverses et de styles harmonieusement recomposés), et son minaret carré témoignent de la grandeur de la ville. Le toit de la salle de prière est couvert de tuiles andalouses demi-rondes. Son mihrab, voûté en coquille, est entouré d’une décoration de rinceaux sculptés polychromes.

Toute proche, la mosquée de rite hanéfite (rite pratiqué dans les villes de colonisation turque), qui se distingue par son minaret octogonal, a été érigée à la même époque. Elle a été entièrement reconstruite à la suite des bombardements subis lors de la dernière guerre mondiale.

Non loin de la grande mosquée, la place du marché est devenue la grande terrasse d’un café. Tous s’y retrouvent en groupes. Une ancienne fontaine, élégante mais aujourd’hui hors service, est toujours là, témoin du passé…

Construite volontairement sans minaret, la mosquée fortifiée Blida se situe dans une ruelle perpendiculaire à la placette. Aujourd’hui, elle fonctionne comme oratoire (masjed) et garde jalousement derrière ses murs épais le mystère du tunnel qui, dit la tradition orale, conduit jusqu’au ribat aghlabide de Sidi Jehmi, situé en bord de mer, à plusieurs kilomètres de là.

Soliman nous réserve encore au détour des ruelles quelques passages voûtés (des sabâts), des encadrements de portes sculptés, représentant un grand intérêt architectural.

Aux environs de Soliman: Soliman Plage, à 5 km Nord Ouest, non loin des ruines de la forteresse Borj el Jahmi, construite au XVIIIème siècle par Hammoûda Pacha .

Des fameuses personnalités ont vécu à Soliman tels que « Mourad Moussika. », « Hamouda dikili. », EL KADHI ET IMEM « Mohamed Madhour » décédé en 1980 et surtout le Docteur Salah Azaeiz qui fût le premier chirurgien Tunisien.

Etablissement	*Adresse*	*Tél*
Police	-Poste police la médina -Poste police route de la plage -Poste police RIADH	- 72 290 240 - 72 291 301 - 79 325 590
Poste de sécurité	Avenue de la République	72 290 343
Garde nationale	Avenue de la République	72 290 355
Délégation	Avenue de la République	72 290 017
Recette des finances	Avenue de la République	72 290 050
Etablissement scolaire	- Collège route de Tunis - Lycée route de la plage	72 290 331 72 291 132
Poste	-Avenue de la République - Route de la plage	72 290 070 72 291 240
Hôpital	Route de la plage	72 331 508
CNAM	Route de Grombalia	72 392 060
ONAS	Avenue de la République	72 391 750
STEG	Route de Grombalia	72 290 300