projet

Période de réalisation

Lieu

Coût

Observations générales

Réf, photo

Parc de loisir

2015

Avenue de la république

420 MD

/

 

Revêtement et assainissement de voiries

2015

-Rue Lakhdhar Hsine

-Rue Borj Allem

320 MD

/

 

Marché de gros

2015/2016

Rue Essalama

360 MD

/

 

Salle multisports

2016

Route de la ceinture

2600 MD

En cours d’exécution

 

Revêtement et assainissement de voiries

2016/2017

Divers lieux de Soliman

3500 MD

/

 

Aménagement de la maison de jeunes

2016/2017

Avenue de la république

 

750 MD

/

 

Aménagement de jardin d’enfant municipal

2016

Avenue de la république

 

130MD

 

 

1.     Secrétaire général

2.     Sous directeur des affaires administratives et financières

3.     Sous directeur du service technique

4.     Chef service des affaires sociales et culturelles

5.     Chef service de l’informatique

6.     Chef service  de l’état civil

7.     Chef service du finance et marchés publics

8.     Chef service des conflits et de propriétés publiques.

9.     Chef service des ouvriers

10.                       Chef service des autorisations économiques et souks

11.                       Chef service de la propreté et de l’environnement

12.                       Chef service de l’aménagement et des autorisations urbaines

 

13.                       Chef service des travaux, de  routes et d’électricité.

Art. 13 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 –Le conseil municipal forme, dès qu’il est installé, huit commissions permanentes chargées des attributions suivantes :

-     affaires administratives et financières ;

-     travaux et aménagement urbain ;

-     santé, hygiène et protection de l’environnement ;

-     affaires économiques ;

-     affaires sociales et famille ;

-     jeunesse, sport et culture ;

-     coopération et relations extérieures ;

-     action volontariste.[5]

Le conseil municipal peut former des commissions non-permanentes qui seraient chargées d'étudier des questions déterminées.

Les commissions du conseil municipal n'ont pas de pouvoir propre et ne peuvent exercer aucune des attributions du conseil municipal, même par délégation, et leurs travaux doivent être soumis au conseil municipal qui doit prendre leur avis chaque fois que le conseil municipal délibère sur une question quelconque qui leur a été soumise et mention en est fait dans le procès-verbal de la réunion.

Le conseiller municipal peut être membre de plusieurs commissions.

Art. 14 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 – Le président du conseil municipal désigne, avec l’accord de celui-ci, l’un des adjoints ou, à défaut, un conseiller municipal pour la présidence de chaque commission. Le membre du conseil municipal ne peut présider plus d’une commission.

La commission se réunit une fois par mois au moins; ses audiences sont publiques.

La date de la tenue de ces audiences est annoncée, par voie d'affichage, à l'entrée du siège de la commune et de ses arrondissements, ainsi qu'au moyen des différents médias accessibles.

Art. 15 – Les commissions sont convoquées, à la diligence de leur président, dans les huit jours qui suivent leur création.

Elles fixent ensuite le calendrier de leurs travaux.

Art. 16 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 – Chaque commission désigne, parmi ses membres, un rapporteur pour chacune de ses séances.

Le rapporteur donne lecture du rapport de la commission à l'audience du conseil municipal et en remet une copie, au président du conseil, contenant les propositions de la commission.

Le rapporteur de la commission peut se faire assister par l’un des agents municipaux.

Les procès-verbaux des séances de chaque commission sont consignés dans un registre y réservé, côté et paraphé par le président du conseil municipal, dans lequel sont, à chaque fois, indiqués les membres présents aux séances de la commission.

Art. 17 – Peuvent être appelés à participer aux travaux des commissions avec voix consultative :

1)     Les fonctionnaires et agents de l’état ou des établissements publics exerçant leur activité dans le ressort de la commune et ceux dont les avis peuvent être demandés en raison de leurs compétence ;

 

2)     Les habitons et les personnes originaires de la communes qui en raison de leurs activités ou de leurs connaissances, sont susceptibles d’apporter des avis utiles.

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  • 72 290 299 (8:30 - 17:30)
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